Les conducteurs français n’ont pas exactement la meilleure réputation, mais cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles en place sur les routes de France. Voici un guide des infractions au code de la route et du nombre de points qu’elles vous coûteront si vous avez un permis français.
La première chose à noter est que le système de points en France est basé sur la déduction – alors qu’au Royaume-Uni vous commencez avec un permis » propre » et que des points sont ajoutés si vous commettez des infractions, les conducteurs en France se voient retirer des points.
Les conducteurs nouvellement qualifiés en France commencent avec six points sur leur permis et obtiennent deux points supplémentaires pour chaque année où ils ne commettent pas d’infraction au code de la route jusqu’à ce qu’ils atteignent le nombre maximum de 12 (solde telepoint consultable ici)
Si vous échangez un permis étranger contre un permis français, vous commencez avec le maximum de 12 (à moins que les autorités françaises n’aient consigné des infractions au code de la route sur votre permis britannique), mais si vous êtes dans une situation où vous devez passer un examen en France, vous commencerez avec six.
Des points sont ensuite déduits pour les infractions au code de la route jusqu’à ce que vous atteigniez zéro, à ce moment-là, votre permis peut vous être retiré.
Il est important de savoir que les touristes conduisant avec un permis étranger en France sont soumis à des amendes mais pas à des points de pénalité. Ceux qui vivent en France, mais conduisent avec un permis européen sont normalement obligés de l’échanger contre un permis français s’ils commettent une infraction grave au code de la route (mais cela dépend souvent des gendarmes). Il est également possible que les points de pénalité d’un permis étranger soient stockés dans une base de données, puis déduits lorsque le conducteur échange son permis contre un permis français, mais là encore, cela ne se fait pas de manière généralisée.
Alors, pour quoi peut-on perdre des points en France ?
La consommation d’alcool
Les limites de consommation d’alcool au volant en France sont plus basses que dans de nombreux autres pays, ce qui peut surprendre les visiteurs. La limite est de 0,5 grammes par litre de sang, soit l’équivalent d’un seul petit verre de vin ou de bière. Pour les apprentis conducteurs, la limite est de 0,2 g/l.
La France a un peu de problème avec les conducteurs en état d’ébriété, surtout dans les zones rurales où cela est souvent considéré comme socialement acceptable et vous verrez fréquemment des gens le faire. Cependant, cela ne signifie pas que c’est légal et dire que tout le monde dans le bar était aussi sur le point de conduire ne coupera pas du tout la glace avec les gendarmes si vous êtes arrêté.
- Conduire avec une alcoolémie de 0,5g/l à 0,8g/l est une infraction de classe quatre tandis que les infractions ci-dessous comptent toutes comme un crime. Mais cela vous vaudra tout de même un retrait de 6 points sur votre permis
- Conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.8g/l ou en état d’ivresse manifeste – 6 points
- Refus de se soumettre à un alcootest ou à une prise de sang – 6 points
- Conduite après usage de stupéfiants ou refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants – 6 points
- Manquement à l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest – 6 points.
Cette dernière infraction est relativement nouvelle. En 2019, une nouvelle loi a été introduite et permet aux conducteurs en état d’ébriété, dans certaines circonstances, de choisir entre la perte immédiate de leur permis ou d’accepter que leur voiture soit équipée d’un éthylotest d’allumage qui ne permettra pas de démarrer la voiture si le conducteur n’a pas fourni un test d’haleine clair.
Les conducteurs doivent alors payer de leur poche (environ 1 000 €) pour les faire installer et, pendant la période convenue, ne doivent pas être pris au volant d’une voiture qui n’est pas équipée du dispositif.
Vitesse
Le non-respect de la limite de vitesse vous rapportera également des points, surtout dans les zones où il y a beaucoup de radars, et le nombre de points que vous perdez dépend de l’excès de vitesse.
- Dépassement de la limite de moins de 20 km/h – 1 point
- Dépassement de la limite de plus de 20km/h si la limite est inférieure à 50km/h – 1 point
- Dépassement de la limite entre 20km/h et 30km/h – 2 points
- Transgression de la limite entre 30 km/h et 40 km/h – 3 points
- Transgression de la limite entre 40km/h et 50 km/h – 4 points
- Transgression de la limite de plus de 50 km/h – 6 points
- Possession, transport ou utilisation de tout équipement destiné à perturber ou à détecter les contrôles de vitesse – 6 points
Ce qui précède fait généralement référence aux radars de détection des radars ou aux applications téléphoniques, mais dans certaines zones, notamment rurales, vous verrez des conducteurs vous faire des appels de phares pour vous avertir que des gendarmes sont devant vous avec un radar et cela aussi est techniquement illégal.
Il est également utile de souligner que si vous faites quelque chose de particulièrement ridicule comme passer à 90 km/h devant une aire de jeux pour enfants tout en regardant une vidéo sur votre téléphone, cela relèverait de la conduite dangereuse, qui peut entraîner des sanctions beaucoup plus sévères.
Infractions de circulation et de stationnement
Vous pouvez en voir certaines commises de manière plus ou moins quotidienne, notamment si vous habitez à Paris, mais elles sont en fait illégales
- Rouler sur une ligne blanche ininterrompue sur la route – 1 point
- Accélérer alors que quelqu’un tente de vous dépasser – 2 points
- Rouler sur la voie de gauche (voie rapide) sur une route à deux voies alors que la voie de droite est libre – 3 points
- Dépassement dangereux – 3 points
- Croiser une ligne blanche ininterrompue sur la route – 3 points
- Non-respect d’une distance de sécurité entre les véhicules – 3 points
- Changement de direction sans indication – 3 points
- Conduite sur les bandes d’arrêt d’urgence (bande d’arrêt d’urgence) – 3 points
- Stationnement dangereux – 3 points
- Utilisation d’un téléphone portable tenu en main pendant la conduite, ou d’un téléphone avec des écouteurs (l’utilisation d’un kit mains libres qui se connecte aux haut-parleurs de la voiture est OK) – 3 points
- Refus de céder la priorité à un conducteur qui a la priorité – 4 points
- Dépasser un feu rouge, un stop ou un panneau de priorité sans s’arrêter – 4 points
- Conduire dans une zone interdite (par exemple une zone piétonne) – 4 points
- Conduire la nuit sans éclairage suffisant – 4 points
- Ne pas céder la priorité à un piéton qui se trouve sur un passage, ou à un piéton qui se trouve à un passage pour piétons et qui a manifestement l’intention de traverser – 6 points
- Conduite avec interdiction de conduire ou suspension de permis – 6 points
- Les blessures accidentelles causées à une personne lui faisant perdre trois mois ou plus de travail – 6 points
Autres
- Non-port de la ceinture de sécurité – 3 points
- Non-respect de la transparence des vitres ou du pare-brise (c’est-à-dire teinte trop foncée) – 3 points
- Transport d’un nombre de passagers supérieur à la capacité du véhicule – 3 points
Source : Service-publique.fr
Conduite dangereuse
Et bien sûr, la conduite dangereuse est également une infraction.
Le code de la route français, article R412-6, stipule : ; « Le conducteur doit adopter à tout moment un comportement prudent et respectueux vis-à-vis des autres usagers de la route, notamment des usagers vulnérables.
« Tout conducteur doit être constamment en état d’alerte et en mesure d’exécuter immédiatement toutes les manœuvres qui lui sont demandées.
« Sa liberté de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non-transparents sur les vitres. »
Donc, des choses comme manger, fumer et se maquiller au volant ne sont pas illégales, mais si un agent juge que vous ne maîtrisez pas ou votre véhicule, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. Dans les cas extrêmes, la police peut également saisir votre véhicule.
Amendes
En plus d’obtenir des points sur votre permis, la plupart des infractions ci-dessus vous vaudront également une amende allant de 33 € pour les infractions les moins graves à 1 500 € pour les plus graves ou 3 000 € si vous êtes un récidiviste. Le paiement rapide peut réduire le montant à payer pour certaines classes d’infraction.
Si vous avez perdu suffisamment de points pour risquer de perdre votre permis, vous pouvez demander à suivre un cours de rééducation du conducteur de deux jours. Vous payez des frais pour y assister – entre 100 et 200 € selon l’endroit où vous vous trouvez – mais si vous suivez le cours à la satisfaction du moniteur, vous pouvez voir certains points annulés.
Les éthylotests
Une chose qui n’est pas illégale en France, cependant, est de ne pas avoir son propre kit d’éthylotest portable dans la voiture. Cela a été initialement proposé comme une loi, mais n’a jamais fait l’objet d’une amende. Elle a depuis été discrètement abandonnée et les conducteurs ne sont plus obligés de transporter des éthylotests jetables dans leur voiture.